Conditions Générales de Vente

Vertical Grimpe

1. Identification de l'entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Vertical Grimpe
Simon Schnoebelen
Micro-entrepreneur
SIRET : 983 965 914 00028
Adresse : 94 rue Principale, 68120 Richwiller, France
E-mail : sim.escalade@gmail.com

Ci-après dénommé « le Prestataire ».

Et toute personne physique ou morale procédant à une réservation via le site internet Vertical Grimpe, ci-après dénommée « le Client ».

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de réservation, de paiement et de réalisation des prestations proposées par Vertical Grimpe.

Les prestations proposées comprennent notamment :

Les prestations sont proposées aux particuliers et aux professionnels sur le territoire français.

3. Réservation

Toute réservation est effectuée via le site internet, par téléphone, par e-mail ou par tout autre moyen mis à disposition par le Prestataire.

La réservation devient ferme et définitive uniquement après :

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute réservation pour un motif légitime.

4. Paiement

Le règlement s'effectue exclusivement par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée proposée sur le site.

Toute réservation est validée uniquement après le règlement de 100 % du montant de la prestation choisie.

Un lien de paiement est envoyé au Client par e-mail ou SMS.

Le créneau ne sera définitivement réservé qu'après réception du paiement intégral.

Une fois le paiement validé, un e-mail de confirmation récapitulant les informations relatives à la réservation est envoyé au Client.

5. Tarifs

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).

En qualité de micro-entrepreneur, le Prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans effet rétroactif sur les réservations déjà confirmées.

6. Conditions d'annulation

Annulation par le Client

Toute annulation effectuée la veille ou le jour même de la prestation entraîne la conservation de l'intégralité du montant versé.

Toutefois, un remboursement pourra être étudié sur présentation d'un justificatif médical valable transmis dans les meilleurs délais.

Pour toute annulation réalisée plus de 48 heures avant la prestation, le Client pourra demander un report de date ou un remboursement, sous réserve d'acceptation par le Prestataire.

Annulation par le Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de reporter une prestation en cas :

Dans ce cas, le Client pourra choisir entre :

7. Retard et absence

Le Client s'engage à se présenter à l'heure convenue.

En cas de retard, la durée de la prestation pourra être réduite sans réduction tarifaire.

En cas d'absence ou de non-présentation sans information préalable, la prestation sera considérée comme réalisée et aucun remboursement ne pourra être accordé.

8. Conditions de participation

Le Client déclare être apte à pratiquer une activité sportive de type escalade.

Il s'engage à :

Le Prestataire se réserve le droit d'exclure toute personne dont le comportement mettrait en danger sa sécurité ou celle du groupe, sans remboursement.

9. Location de matériel

Le matériel loué est remis en bon état de fonctionnement.

Le Client s'engage à :

Toute dégradation résultant d'une mauvaise utilisation pourra donner lieu à une facturation des réparations ou du remplacement du matériel.

10. Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont valables pendant une durée de douze (12) mois à compter de leur date d'achat, sauf mention contraire.

Elles ne sont ni remboursables ni échangeables contre des espèces.

11. Responsabilité

Le Prestataire est titulaire des qualifications professionnelles requises pour l'encadrement des activités proposées et dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle.

Le Client participe aux activités sous sa propre responsabilité et s'engage à respecter les consignes de sécurité communiquées.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas :

12. Assurance

Le Prestataire est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

Il est recommandé au Client de disposer d'une assurance responsabilité civile personnelle ainsi que d'une assurance individuelle accident couvrant la pratique des activités sportives de pleine nature.

13. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

En conséquence, les réservations de cours, stages, sorties et activités programmées à une date précise ne bénéficient pas du droit de rétractation.

14. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors des réservations sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des prestations et de la relation commerciale.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.

Toute demande peut être adressée à : sim.escalade@gmail.com

15. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site Vertical Grimpe (textes, photographies, logos, vidéos, graphismes) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

16. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec le Prestataire.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dès l'adhésion du Prestataire à un dispositif de médiation conforme à la réglementation.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions françaises compétentes.

En validant sa réservation, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.